{"id":53,"date":"2024-03-13T08:47:43","date_gmt":"2024-03-13T12:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/back-matter\/annexe-trois-savoir-autochtone-et-considerations-a-lincorporation-dans-les-rel\/"},"modified":"2024-03-13T12:20:10","modified_gmt":"2024-03-13T16:20:10","slug":"annexe-trois-savoir-autochtone-et-considerations-a-lincorporation-dans-les-rel","status":"publish","type":"back-matter","link":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/back-matter\/annexe-trois-savoir-autochtone-et-considerations-a-lincorporation-dans-les-rel\/","title":{"raw":"Annexe trois\u00a0: savoir autochtone et consid\u00e9rations \u00e0 l\u2019incorporation dans les REL","rendered":"Annexe trois\u00a0: savoir autochtone et consid\u00e9rations \u00e0 l\u2019incorporation dans les REL"},"content":{"raw":"Ce Code s\u2019est concentr\u00e9 sur les consid\u00e9rations li\u00e9es au droit d\u2019auteur, en particulier l\u2019application du principe d\u2019utilisation \u00e9quitable, pour l\u2019inclusion de mat\u00e9riel tiers prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur dans la cr\u00e9ation et l\u2019adaptation des REL. Il a soulign\u00e9 l\u2019importance cruciale de la s\u00e9lection du mat\u00e9riel \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques et illustr\u00e9 comment les facteurs d\u2019utilisation \u00e9quitable doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s dans quatre cas d\u2019utilisation typiques. Cependant, il est important de noter que l\u2019inclusion des connaissances et des expressions culturelles autochtones peut g\u00e9n\u00e9rer des consid\u00e9rations non li\u00e9es au droit d\u2019auteur.[41]<\/a>\r\n

Dans les collectivit\u00e9s autochtones, c\u2019est habituellement un groupe ou une soci\u00e9t\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019une personne, qui d\u00e9tient les connaissances ou les expressions. Ces groupes surveillent ou g\u00e8rent l\u2019utilisation de ces expressions afin de transmettre les connaissances importantes, les valeurs culturelles et les syst\u00e8mes de croyances aux nouvelles g\u00e9n\u00e9rations. Ces groupes ont le pouvoir de d\u00e9cider si les connaissances, les expressions, les histoires et les images peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, de choisir les personnes qui peuvent les cr\u00e9er et de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de reproduction d\u2019une \u0153uvre. Avant la mise au point de la Loi sur le droit d\u2019auteur sous le r\u00e9gime de la common law et du droit l\u00e9gislatif du Canada, les nations, les tribus, les clans et les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9servaient et enrichissaient les connaissances et les expressions qu\u2019elles avaient cr\u00e9\u00e9es.[42]<\/a><\/p>\r\nLes savoirs autochtones peuvent inclure des comp\u00e9tences, des innovations, un savoir-faire et des pratiques d\u00e9velopp\u00e9s par les peuples autochtones en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, d\u2019agriculture, de sant\u00e9 et d\u2019artisanat. Comme d\u00e9finition suppl\u00e9mentaire\u00a0: \u00ab\u2009Les connaissances et les expressions culturelles autochtones incluent les expressions tangibles et intangibles, dont les traditions orales, les chants, la danse, les r\u00e9cits, les anecdotes, les noms de lieux et les noms h\u00e9r\u00e9ditaires.[43]<\/a>.\u2009\u00bb De plus, il est important de noter que les connaissances autochtones ne sont pas statiques et ne se rapportent pas uniquement aux connaissances traditionnelles, comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de position \u2013 Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada \u00c9nonc\u00e9 de position<\/em> de la CFLA-FCAB\u00a0<\/em>: \u00ab\u2009Les connaissances autochtones sont dynamiques; elles ont \u00e9t\u00e9 soutenues et transform\u00e9es. Les peuples autochtones continuent de produire de nouvelles connaissances dans les nouveaux m\u00e9dias \u2013 musique, th\u00e9\u00e2tre et danse, photographies, films, po\u00e9sie, expression litt\u00e9raire, applications linguistiques, blogues, m\u00e9dias sociaux, collections num\u00e9riques, etc.[44]<\/a>\u2009\u00bb Dans le contexte canadien, le terme autochtone fait r\u00e9f\u00e9rence aux peuples des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits du Canada.\r\n\r\nLa relation entre les savoirs autochtones et la loi canadienne sur le droit d\u2019auteur est complexe, la loi sur le droit d\u2019auteur cr\u00e9ant des lacunes et des obstacles dans lesquels les communaut\u00e9s autochtones ne sont pas en mesure de demeurer les propri\u00e9taires l\u00e9gitimes de leurs savoirs et de leurs pratiques culturelles. Cela a non seulement conduit \u00e0 la cooptation des savoirs autochtones, mais a \u00e9galement permis le vol l\u00e9galis\u00e9 de ces savoirs. L\u2019actuelle Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> du Canada, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle adopt\u00e9s par les pays occidentaux, ne reconnaissent ni ne prot\u00e8gent pas ad\u00e9quatement les savoirs et les expressions culturelles autochtones. L\u2019un des principaux d\u00e9fauts de la l\u00e9gislation canadienne actuelle est qu\u2019elle ne tient g\u00e9n\u00e9ralement pas compte ou ne refl\u00e8te pas, entre autres choses, les concepts autochtones de propri\u00e9t\u00e9 et de transfert de connaissances, ou une compr\u00e9hension de la propri\u00e9t\u00e9 communautaire et de sa dur\u00e9e.\r\n\r\nDans le contexte des REL et des savoirs autochtones, les REL, lorsqu\u2019elles sont d\u00e9velopp\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re culturellement adapt\u00e9e, peuvent soutenir le partage des savoirs autochtones, la revitalisation des langues et la r\u00e9surgence culturelle. Et m\u00eame si les REL pr\u00e9sentent des avantages tant pour les communaut\u00e9s autochtones que pour les communaut\u00e9s issues de la colonisation, des consid\u00e9rations particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises en compte pour garantir que les protocoles autochtones sont suivis. Des pratiques exemplaires doivent \u00eatre \u00e9tablies pour garantir que les savoirs autochtones ne sont pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et sont diffus\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re qui refl\u00e8te la compr\u00e9hension de ces savoirs par la communaut\u00e9 et garantit que certains savoirs autochtones restent la propri\u00e9t\u00e9 et sont prot\u00e9g\u00e9s par les communaut\u00e9s dont ils sont issus.[45]<\/a>\r\n\r\nDans la Strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de 2018, le gouvernement canadien s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)[46]<\/a>. L\u2019article\u00a031 de la DNUDPA traite sp\u00e9cifiquement des connaissances et des expressions culturelles autochtones\u00a0:\r\n

    \r\n \t
  1. Les peuples autochtones ont le droit de pr\u00e9server, de contr\u00f4ler, de prot\u00e9ger et de d\u00e9velopper leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et g\u00e9n\u00e9tiques, leurs semences, leur pharmacop\u00e9e, leur connaissance des propri\u00e9t\u00e9s de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur litt\u00e9rature, leur esth\u00e9tique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont \u00e9galement le droit de pr\u00e9server, de contr\u00f4ler, de prot\u00e9ger et de d\u00e9velopper leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.<\/li>\r\n \t
  2. En concertation avec les peuples autochtones, les \u00c9tats prennent des mesures efficaces pour reconna\u00eetre ces droits et en prot\u00e9ger l\u2019exercice.[47]<\/a><\/li>\r\n<\/ol>\r\nLe 21\u00a0juin 2021, la Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em> a re\u00e7u la sanction royale et est entr\u00e9e en vigueur[48]<\/a>. Cette l\u00e9gislation vise \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de la DNUDPA en tant qu\u2019obligation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Alors que le Canada s\u2019efforce d\u2019adopter la DNUDPA et de comprendre et garantir les moyens appropri\u00e9s pour reconna\u00eetre et prot\u00e9ger les connaissances et les expressions culturelles autochtones, la communaut\u00e9 de cr\u00e9ation et d\u2019adaptation de REL devrait consulter les communaut\u00e9s autochtones avant d\u2019utiliser tout contenu autochtone, quel que soit le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable ou du domaine public. Cela contribuera \u00e0 \u00e9tablir une utilisation \u00e9thique et respectueuse des connaissances et des expressions culturelles autochtones.\r\n\r\n____________________________________________________\r\n\r\nFootnotes<\/strong>\r\n\r\n \r\n
    \r\n
    \r\n\r\n[41]<\/a> Certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019annexe trois ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, avec permission, de McNally, M., Lar-son, K., Lachaine, C, Field, E., Ludbrook, A, et al. (2023). Cadre national de revendication pour les ressources \u00e9ducatives libres au Canada. Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de REL. <\/em>https:\/\/www.carl-abrc.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Cadre-national-de-revendication-pour-les-ressources-educatives-libres-au-Canada.pdf<\/a>.\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[42]<\/a> Comit\u00e9 permanent de l\u2019Industrie, des Sciences et de la Technologie, T\u00e9moignages<\/em>, 1re\u00a0session, 42e\u00a0L\u00e9gislature. (31\u00a0octobre 2018), 1600 (Monique Manatch, Indigenous Culture and Media Innovations). https:\/\/www.noscommunes.ca\/documentviewer\/fr\/42-1\/INDU\/reunion-135\/temoignages<\/a>.\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[43]<\/a> F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8que, \u00c9nonc\u00e9 de position \u2013 Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada<\/em>. (2018), en ligne\u00a0: F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8que http:\/\/cfla-fcab.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/CFLA-FCAB_Indigenous_knowledge_statement_fr.pdf<\/a>.\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[44]<\/a> Ibid.<\/em>\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[45]<\/a> Krista McCracken et Skylee-Storm Hogan, Community first: Open practices and Indigenous Knowledge<\/em>. (2020), en ligne\u00a0: eCampusOntario. https:\/\/www.ecampusontario.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/OEProject-McCracken.pdf<\/a>\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[46]<\/a> Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada, Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>. (2018), en ligne\u00a0: Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada. https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/strategie-propriete-intellectuelle\/fr<\/a>.\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[47]<\/a> Organisation des Nations Unies, D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em>. (2\u00a0octobre 2007), en ligne\u00a0: Organisation des Nations Unies. https:\/\/www.un.org\/development\/desa\/indigenouspeoples\/wp-content\/uploads\/sites\/19\/2018\/11\/UNDRIP_F_web.pdf<\/a>.\r\n\r\n<\/div>\r\n
    \r\n\r\n[48]<\/a> Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, LC 2021, ch.\u00a014<\/em>.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>","rendered":"

    Ce Code s\u2019est concentr\u00e9 sur les consid\u00e9rations li\u00e9es au droit d\u2019auteur, en particulier l\u2019application du principe d\u2019utilisation \u00e9quitable, pour l\u2019inclusion de mat\u00e9riel tiers prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur dans la cr\u00e9ation et l\u2019adaptation des REL. Il a soulign\u00e9 l\u2019importance cruciale de la s\u00e9lection du mat\u00e9riel \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques et illustr\u00e9 comment les facteurs d\u2019utilisation \u00e9quitable doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s dans quatre cas d\u2019utilisation typiques. Cependant, il est important de noter que l\u2019inclusion des connaissances et des expressions culturelles autochtones peut g\u00e9n\u00e9rer des consid\u00e9rations non li\u00e9es au droit d\u2019auteur.[41]<\/a><\/p>\n

    Dans les collectivit\u00e9s autochtones, c\u2019est habituellement un groupe ou une soci\u00e9t\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019une personne, qui d\u00e9tient les connaissances ou les expressions. Ces groupes surveillent ou g\u00e8rent l\u2019utilisation de ces expressions afin de transmettre les connaissances importantes, les valeurs culturelles et les syst\u00e8mes de croyances aux nouvelles g\u00e9n\u00e9rations. Ces groupes ont le pouvoir de d\u00e9cider si les connaissances, les expressions, les histoires et les images peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, de choisir les personnes qui peuvent les cr\u00e9er et de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de reproduction d\u2019une \u0153uvre. Avant la mise au point de la Loi sur le droit d\u2019auteur sous le r\u00e9gime de la common law et du droit l\u00e9gislatif du Canada, les nations, les tribus, les clans et les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9servaient et enrichissaient les connaissances et les expressions qu\u2019elles avaient cr\u00e9\u00e9es.[42]<\/a><\/p>\n

    Les savoirs autochtones peuvent inclure des comp\u00e9tences, des innovations, un savoir-faire et des pratiques d\u00e9velopp\u00e9s par les peuples autochtones en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, d\u2019agriculture, de sant\u00e9 et d\u2019artisanat. Comme d\u00e9finition suppl\u00e9mentaire\u00a0: \u00ab\u2009Les connaissances et les expressions culturelles autochtones incluent les expressions tangibles et intangibles, dont les traditions orales, les chants, la danse, les r\u00e9cits, les anecdotes, les noms de lieux et les noms h\u00e9r\u00e9ditaires.[43]<\/a>.\u2009\u00bb De plus, il est important de noter que les connaissances autochtones ne sont pas statiques et ne se rapportent pas uniquement aux connaissances traditionnelles, comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de position \u2013 Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada \u00c9nonc\u00e9 de position<\/em> de la CFLA-FCAB\u00a0<\/em>: \u00ab\u2009Les connaissances autochtones sont dynamiques; elles ont \u00e9t\u00e9 soutenues et transform\u00e9es. Les peuples autochtones continuent de produire de nouvelles connaissances dans les nouveaux m\u00e9dias \u2013 musique, th\u00e9\u00e2tre et danse, photographies, films, po\u00e9sie, expression litt\u00e9raire, applications linguistiques, blogues, m\u00e9dias sociaux, collections num\u00e9riques, etc.[44]<\/a>\u2009\u00bb Dans le contexte canadien, le terme autochtone fait r\u00e9f\u00e9rence aux peuples des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits du Canada.<\/p>\n

    La relation entre les savoirs autochtones et la loi canadienne sur le droit d\u2019auteur est complexe, la loi sur le droit d\u2019auteur cr\u00e9ant des lacunes et des obstacles dans lesquels les communaut\u00e9s autochtones ne sont pas en mesure de demeurer les propri\u00e9taires l\u00e9gitimes de leurs savoirs et de leurs pratiques culturelles. Cela a non seulement conduit \u00e0 la cooptation des savoirs autochtones, mais a \u00e9galement permis le vol l\u00e9galis\u00e9 de ces savoirs. L\u2019actuelle Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> du Canada, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle adopt\u00e9s par les pays occidentaux, ne reconnaissent ni ne prot\u00e8gent pas ad\u00e9quatement les savoirs et les expressions culturelles autochtones. L\u2019un des principaux d\u00e9fauts de la l\u00e9gislation canadienne actuelle est qu\u2019elle ne tient g\u00e9n\u00e9ralement pas compte ou ne refl\u00e8te pas, entre autres choses, les concepts autochtones de propri\u00e9t\u00e9 et de transfert de connaissances, ou une compr\u00e9hension de la propri\u00e9t\u00e9 communautaire et de sa dur\u00e9e.<\/p>\n

    Dans le contexte des REL et des savoirs autochtones, les REL, lorsqu\u2019elles sont d\u00e9velopp\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re culturellement adapt\u00e9e, peuvent soutenir le partage des savoirs autochtones, la revitalisation des langues et la r\u00e9surgence culturelle. Et m\u00eame si les REL pr\u00e9sentent des avantages tant pour les communaut\u00e9s autochtones que pour les communaut\u00e9s issues de la colonisation, des consid\u00e9rations particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises en compte pour garantir que les protocoles autochtones sont suivis. Des pratiques exemplaires doivent \u00eatre \u00e9tablies pour garantir que les savoirs autochtones ne sont pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et sont diffus\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re qui refl\u00e8te la compr\u00e9hension de ces savoirs par la communaut\u00e9 et garantit que certains savoirs autochtones restent la propri\u00e9t\u00e9 et sont prot\u00e9g\u00e9s par les communaut\u00e9s dont ils sont issus.[45]<\/a><\/p>\n

    Dans la Strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de 2018, le gouvernement canadien s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)[46]<\/a>. L\u2019article\u00a031 de la DNUDPA traite sp\u00e9cifiquement des connaissances et des expressions culturelles autochtones\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Les peuples autochtones ont le droit de pr\u00e9server, de contr\u00f4ler, de prot\u00e9ger et de d\u00e9velopper leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et g\u00e9n\u00e9tiques, leurs semences, leur pharmacop\u00e9e, leur connaissance des propri\u00e9t\u00e9s de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur litt\u00e9rature, leur esth\u00e9tique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont \u00e9galement le droit de pr\u00e9server, de contr\u00f4ler, de prot\u00e9ger et de d\u00e9velopper leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.<\/li>\n
    2. En concertation avec les peuples autochtones, les \u00c9tats prennent des mesures efficaces pour reconna\u00eetre ces droits et en prot\u00e9ger l\u2019exercice.[47]<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

      Le 21\u00a0juin 2021, la Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em> a re\u00e7u la sanction royale et est entr\u00e9e en vigueur[48]<\/a>. Cette l\u00e9gislation vise \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre de la DNUDPA en tant qu\u2019obligation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Alors que le Canada s\u2019efforce d\u2019adopter la DNUDPA et de comprendre et garantir les moyens appropri\u00e9s pour reconna\u00eetre et prot\u00e9ger les connaissances et les expressions culturelles autochtones, la communaut\u00e9 de cr\u00e9ation et d\u2019adaptation de REL devrait consulter les communaut\u00e9s autochtones avant d\u2019utiliser tout contenu autochtone, quel que soit le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable ou du domaine public. Cela contribuera \u00e0 \u00e9tablir une utilisation \u00e9thique et respectueuse des connaissances et des expressions culturelles autochtones.<\/p>\n

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      Footnotes<\/strong><\/p>\n

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      [41]<\/a> Certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019annexe trois ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, avec permission, de McNally, M., Lar-son, K., Lachaine, C, Field, E., Ludbrook, A, et al. (2023). Cadre national de revendication pour les ressources \u00e9ducatives libres au Canada. Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de REL. <\/em>https:\/\/www.carl-abrc.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Cadre-national-de-revendication-pour-les-ressources-educatives-libres-au-Canada.pdf<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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      [42]<\/a> Comit\u00e9 permanent de l\u2019Industrie, des Sciences et de la Technologie, T\u00e9moignages<\/em>, 1re\u00a0session, 42e\u00a0L\u00e9gislature. (31\u00a0octobre 2018), 1600 (Monique Manatch, Indigenous Culture and Media Innovations). https:\/\/www.noscommunes.ca\/documentviewer\/fr\/42-1\/INDU\/reunion-135\/temoignages<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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      [43]<\/a> F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8que, \u00c9nonc\u00e9 de position \u2013 Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada<\/em>. (2018), en ligne\u00a0: F\u00e9d\u00e9ration canadienne des associations de biblioth\u00e8que http:\/\/cfla-fcab.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/CFLA-FCAB_Indigenous_knowledge_statement_fr.pdf<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [44]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [45]<\/a> Krista McCracken et Skylee-Storm Hogan, Community first: Open practices and Indigenous Knowledge<\/em>. (2020), en ligne\u00a0: eCampusOntario. https:\/\/www.ecampusontario.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/OEProject-McCracken.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [46]<\/a> Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada, Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>. (2018), en ligne\u00a0: Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada. https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/strategie-propriete-intellectuelle\/fr<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [47]<\/a> Organisation des Nations Unies, D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em>. (2\u00a0octobre 2007), en ligne\u00a0: Organisation des Nations Unies. https:\/\/www.un.org\/development\/desa\/indigenouspeoples\/wp-content\/uploads\/sites\/19\/2018\/11\/UNDRIP_F_web.pdf<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      [48]<\/a> Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, LC 2021, ch.\u00a014<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"author":4,"menu_order":3,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"back-matter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-53","back-matter","type-back-matter","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter\/53","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter"}],"about":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/types\/back-matter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter\/53\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":133,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter\/53\/revisions\/133"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter\/53\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53"}],"wp:term":[{"taxonomy":"back-matter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/back-matter-type?post=53"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=53"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=53"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}