{"id":50,"date":"2024-03-13T08:47:43","date_gmt":"2024-03-13T12:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/front-matter\/ressources-educatives-ouvertes-et-utilisation-equitable\/"},"modified":"2024-03-13T11:55:06","modified_gmt":"2024-03-13T15:55:06","slug":"ressources-educatives-ouvertes-et-utilisation-equitable","status":"publish","type":"front-matter","link":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/front-matter\/ressources-educatives-ouvertes-et-utilisation-equitable\/","title":{"raw":"Ressources \u00e9ducatives ouvertes et utilisation \u00e9quitable","rendered":"Ressources \u00e9ducatives ouvertes et utilisation \u00e9quitable"},"content":{"raw":"
\r\n\r\n<\/span>Les ressources \u00e9ducatives ouvertes (REL) sont du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sous licence ouverte1<\/a><\/sup>, distribu\u00e9 gratuitement qui fait progresser un large \u00e9ventail d\u2019objectifs au sein du syst\u00e8me \u00e9ducatif. Elles permettent une p\u00e9dagogie flexible et ouverte, soutiennent un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019attribution acad\u00e9mique, facilitent la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes exp\u00e9riences \u00e9tudiantes et r\u00e9duisent les obstacles financiers associ\u00e9s au mat\u00e9riel d\u2019apprentissage de haute qualit\u00e9. La cr\u00e9ation et l\u2019utilisation de REL sont souvent motiv\u00e9es par un engagement commun \u00e0 accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s aux mat\u00e9riels et \u00e0 contribuer au bien commun.\r\n

Pour que les REL remplissent pleinement leurs fonctions p\u00e9dagogiques, pragmatiques et sociales, elles doivent avoir la capacit\u00e9 d\u2019incorporer et de r\u00e9f\u00e9rencer de mani\u00e8re responsable des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Elles ne doivent pas \u00eatre limit\u00e9es uniquement \u00e0 ce que les \u00e9diteurs commerciaux choisissent de proposer et aux formats dans lesquels ils choisissent de le proposer, et l\u2019obtention d\u2019une autorisation ou d\u2019une licence ne doit pas non plus \u00eatre la seule consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019utilisation autoris\u00e9e d\u2019un contenu ayant un objectif p\u00e9dagogique clair.<\/p>\r\n

Cependant, pour de nombreuses personnes cr\u00e9ant des REL, un manque de connaissance de la loi sur le droit d\u2019auteur et de son application peut entra\u00eener une incertitude, voire une anxi\u00e9t\u00e9, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019incorporer du mat\u00e9riel tiers dans leur travail. Commun\u00e9ment appel\u00e9e refroidissement du droit d<\/em>\u2019<\/em>auteur <\/em>(copyright <\/em>chill<\/em>, en anglais), <\/em>cette situation est encore exacerb\u00e9e pour les auteurs et autrices de REL qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 une assistance sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur pour les aider \u00e0 r\u00e9pondre aux questions qui se posent, et pour qui la perspective de faire leurs propres recherches sur le droit d\u2019auteur peut \u00eatre intimidante. Les contraintes de temps peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 la r\u00e9ticence \u00e0 aborder les questions li\u00e9es au droit d\u2019auteur et, par cons\u00e9quent, ils peuvent d\u00e9cider d\u2019\u00e9viter l\u2019utilisation de tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur dans leurs REL. Cela peut entra\u00eener un recours \u00e0 Creative Commons ou \u00e0 d\u2019autres contenus sous licence ouverte, ce qui peut \u00eatre ad\u00e9quat, mais loin d\u2019\u00eatre id\u00e9al en termes d\u2019objectifs p\u00e9dagogiques des REL. Dans de nombreux cas, une cr\u00e9atrice ou un cr\u00e9ateur peut avoir besoin d\u2019examiner, de critiquer ou d\u2019analyser une \u0153uvre sp\u00e9cifique, et ce n\u2019est qu\u2019en incluant des parties pertinentes de cette \u0153uvre que l\u2019examen peut \u00eatre efficace.<\/p>\r\n

Heureusement, il leur est possible de prendre des d\u00e9cisions judicieuses et juridiquement d\u00e9fendables concernant le contenu qu\u2019ils souhaitent utiliser dans leur travail. La loi canadienne sur le droit d\u2019auteur est structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9quilibrer les droits des titulaires de droits d\u2019auteur avec ceux qui utilisent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur; en tant que telle, la loi contient de nombreuses exceptions pour permettre une gamme d\u2019utilisations autoris\u00e9es. En particulier, l\u2019exception d\u2019utilisation \u00e9quitable offre un droit d\u2019utilisateur large et flexible destin\u00e9 \u00e0 faciliter l\u2019utilisation de mat\u00e9riels prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur \u00e0 des fins telles que l\u2019\u00e9ducation, l\u2019\u00e9tude priv\u00e9e, la recherche, la critique et l\u2019\u00e9valuation \u2013 toutes fins pertinentes pour la cr\u00e9ation d\u2019une REL. Les d\u00e9cisions judiciaires des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ont apport\u00e9 beaucoup de clart\u00e9 en ce qui concerne l\u2019application des principes d\u2019utilisation \u00e9quitable, en particulier dans les contextes \u00e9ducatifs. De plus, la plupart des \u00e9tablissements d\u2019enseignement au Canada ont adopt\u00e9 des politiques ou des lignes directrices sur l\u2019utilisation \u00e9quitable qui fournissent des conseils judicieux sur l\u2019utilisation \u00e9quitable des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur \u00e0 des fins \u00e9ducatives.<\/p>\r\n\r\n

Le contexte canadien<\/h1>\r\n

Ce Code, adapt\u00e9 de la version am\u00e9ricaine, le Code of Best Practices in <\/span>Fair<\/span> Use for Open <\/span>Educational<\/span> <\/span>Resources<\/span><\/a> (Code am\u00e9ricain), explore l\u2019application juridique et pratique de l\u2019utilisation \u00e9quitable dans le contexte de la cr\u00e9ation de REL au Canada. Bien qu\u2019il existe des similitudes, tant dans leur objet que dans leur port\u00e9e, entre l\u2019exception d\u2019utilisation \u00e9quitable (fair<\/em> use<\/em>) aux \u00c9tats-Unis et l\u2019utilisation \u00e9quitable (fair<\/em> dealing<\/em>) au Canada, les deux doctrines ne sont pas identiques. En fournissant le contexte l\u00e9gislatif et juridique canadien et des exemples pratiques pertinents, cette adaptation fournit un mod\u00e8le efficace pour l\u2019application de l\u2019utilisation \u00e9quitable des REL au Canada. En g\u00e9n\u00e9ral, les lignes directrices sur l\u2019utilisation \u00e9quitable utilis\u00e9es dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement canadiens sont destin\u00e9es \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 des sc\u00e9narios p\u00e9dagogiques dans lesquels l\u2019auditoire est limit\u00e9. Cependant, l\u2019exception d\u2019utilisation \u00e9quitable dans la Loi sur le droit d<\/em>\u2019<\/em>auteur<\/em> est pertinente pour un \u00e9ventail plus large de cas d\u2019utilisation. Le Code d\u00e9crit des moyens clairs, bien document\u00e9s et fiables pour \u00e9valuer l\u2019utilisation \u00e9quitable, sp\u00e9cifiquement dans le contexte de la cr\u00e9ation de REL. Il s\u2019inspire largement de l\u2019annexe trois du Code am\u00e9ricain originale, r\u00e9dig\u00e9e par le juriste canadien Carys Craig, \u00e0 qui nous sommes redevables. La version canadienne a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du processus de consultation approfondi et robuste entrepris par les auteurs du Code am\u00e9ricain. Nous esp\u00e9rons que ce Code permettra aux cr\u00e9atrices et cr\u00e9ateurs ainsi qu\u2019aux personnes qui adoptent des REL au Canada de recourir \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable, tout en favorisant un soutien institutionnel et juridique pour ce faire.<\/p>\r\n

Les avantages de l\u2019incorporation de s\u00e9lections de mat\u00e9riel tiers prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur \u2013 que nous appelons insertions<\/em> dans le pr\u00e9sent document \u2013 dans une REL sont significatifs. La capacit\u00e9 de s\u2019appuyer sur un large \u00e9ventail de ressources pertinentes, quel que soit leur statut de droit d\u2019auteur, garantit le d\u00e9veloppement de ressources p\u00e9dagogiques de haute qualit\u00e9 qui r\u00e9pondent efficacement aux objectifs d\u2019apprentissage sp\u00e9cifiques identifi\u00e9s lors de la cr\u00e9ation. Comparativement \u00e0 leurs homologues commerciales, ces ressources de qualit\u00e9 sont plus faciles \u00e0 maintenir exactes et \u00e0 jour et plus susceptibles d\u2019\u00eatre largement adopt\u00e9es et adapt\u00e9es par d\u2019autres, ayant ainsi un impact positif sur un plus grand nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves. L\u2019utilisation des REL plut\u00f4t que de ressources \u00e9ducatives commerciales \u00e9limine les obstacles importants \u00e0 l\u2019acc\u00e8s pour les \u00e9l\u00e8ves tout en favorisant une exp\u00e9rience d\u2019apprentissage sup\u00e9rieure. Non seulement les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un acc\u00e8s imm\u00e9diat et abordable au mat\u00e9riel d\u2019apprentissage dont ils ont besoin, mais ces mat\u00e9riels peuvent \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs de cours, des approches p\u00e9dagogiques ou des contextes sp\u00e9cifiques, et pour garantir l\u2019acc\u00e8s et l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 divers publics, y compris les personnes en situation de handicap et celles issues de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es.<\/p>\r\n

Ce Code aidera les gens en milieu de pratique \u00e0 prendre des d\u00e9cisions raisonn\u00e9es lors de l\u2019incorporation d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur dans des cr\u00e9ations REL. Il vise \u00e0 faciliter la discussion et une compr\u00e9hension plus approfondie du droit d\u2019utilisation \u00e9quitable en ce qui concerne les REL au Canada. Le Code est un guide pratique qui compl\u00e9tera les politiques, proc\u00e9dures et ressources institutionnelles en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Il s\u2019agit d\u2019un outil destin\u00e9 \u00e0 aider la cr\u00e9ation et l\u2019adaptation de REL relativement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation \u00e9clair\u00e9e de l\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur dans les REL. Les personnes utilisant le Code devraient \u00e9galement consulter les bureaux institutionnels du droit d\u2019auteur ou les sp\u00e9cialistes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au besoin.<\/p>\r\n\r\n

<\/a>Ressources \u00e9ducatives ouvertes, insertions et acc\u00e8s universel<\/h1>\r\n

Conform\u00e9ment au Code am\u00e9ricain, cette adaptation canadienne utilise le terme insertions <\/em>pour identifier un extrait d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e provenant d\u2019une source tierce que les \u00e9ducatrices ou \u00e9ducateurs pourraient souhaiter int\u00e9grer dans une REL. Par exemple, les insertions peuvent inclure une image, une figure, des extraits de texte, une vid\u00e9o ou un clip audio.<\/p>\r\n

Lors de l\u2019\u00e9laboration du Code am\u00e9ricain, l\u2019\u00e9quipe de r\u00e9daction a consult\u00e9 un large \u00e9ventail de personnes professionnelles en REL (dans les domaines de la r\u00e9daction, du conseil, de la biblioth\u00e9conomie, de la conception p\u00e9dagogique, de l\u2019\u00e9dition, de l\u2019organisation de r\u00e9seaux, de l\u2019adoption, etc.), qui ont collectivement fait les observations suivantes en ce qui concerne l\u2019utilisation d\u2019insertions :<\/p>\r\n\r\n