{"id":67,"date":"2024-03-13T09:28:52","date_gmt":"2024-03-13T13:28:52","guid":{"rendered":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/?post_type=front-matter&#038;p=67"},"modified":"2024-05-08T16:15:03","modified_gmt":"2024-05-08T20:15:03","slug":"67","status":"publish","type":"front-matter","link":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/front-matter\/67\/","title":{"raw":"G\u00e9n\u00e9raux \/ Remerciements","rendered":"G\u00e9n\u00e9raux \/ Remerciements"},"content":{"raw":"Le Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable pour les ressources \u00e9ducatives libres traite de l\u2019application juridique et pratique de l\u2019utilisation \u00e9quitable dans le contexte de la cr\u00e9ation de ressources \u00e9ducatives libres (REL) au Canada. Le code canadien, adapt\u00e9 de son \u00e9quivalent am\u00e9ricain, le Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du processus rigoureux de consultation entrepris par les auteurs du code am\u00e9ricain, de leur cadre et de leurs exemples pratiques. Le code canadien s\u2019inspire fortement de l\u2019annexe 3 du code am\u00e9ricain, r\u00e9dig\u00e9e par la juriste canadienne Carys Craig.\r\n\r\nBien que le code ne constitue pas un avis juridique, il fournit un mod\u00e8le raisonn\u00e9 et juridiquement d\u00e9fendable pour l\u2019application de l\u2019exception concernant l\u2019utilisation \u00e9quitable lors de la transposition dans les REL de contenus de tiers prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Le code pr\u00e9cise le contexte l\u00e9gislatif et juridique canadien et fournit des exemples pratiques pertinents.\r\n\r\nLe code vise \u00e0 donner aux cr\u00e9ateurs et aux utilisateurs canadiens de REL les moyens de recourir \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable, tout en favorisant le soutien institutionnel et juridique n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. Une bonne compr\u00e9hension de la port\u00e9e et de la souplesse de l\u2019exception concernant l\u2019utilisation \u00e9quitable facilitera l\u2019analyse des risques et des avantages et garantira que les REL remplissent leurs fonctions p\u00e9dagogiques, pragmatiques et sociales. De plus, des REL bien con\u00e7ues permettent aux \u00e9tablissements de remplir leurs obligations \u00e9thiques et parfois juridiques de rendre les ressources universellement accessibles \u00e0 leurs communaut\u00e9s.\r\n\r\nLes apprenants et les enseignants du Canada b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019adoption du code par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement et les communaut\u00e9s \u0153uvrant dans le domaine des REL et du droit d\u2019auteur en g\u00e9n\u00e9ral en garantissant la qualit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des ressources \u00e9ducatives, en informant les parties prenantes sur le droit d\u2019auteur canadien et en renfor\u00e7ant l\u2019\u00e9quilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des cr\u00e9ateurs.\r\n\r\nL\u2019adaptation du code canadien a \u00e9t\u00e9 entreprise par un groupe de travail de l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada et a fait l\u2019objet d\u2019un examen juridique et d\u2019une r\u00e9troaction de la part des sp\u00e9cialistes canadiens du droit d\u2019auteur et des REL.\r\n\r\nLe code refl\u00e8te les bonnes pratiques \u00e0 la date de publication (2024) et il peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision et d\u2019une mise \u00e0 jour au besoin.\r\n\r\n<h1><strong>D\u00e9claration de licence<\/strong><\/h1>\r\nSauf indication contraire, ce document est sous licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">Creative Commons Attribution\u00a04.0 International (CC BY 4.0)<\/a>. \u00a9 2024\u00a0 CARL et r\u00e9dig\u00e9 par Rowena Johnson, Heather Martin, Stephanie Savage, Joshua Dickison, Ann Ludbrook et Kayla Lar-Son. Le contenu a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 du <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources<\/a> disponible \u00e0 <a href=\"http:\/\/auw.cl\/oer\">auw.cl\/oer<\/a>, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross, avec une annexe r\u00e9dig\u00e9e par Carys J. Craig. Veuillez consulter la section de remerciements pour plus d\u2019information.\r\n\r\n<strong>Citation sugg\u00e9r\u00e9e:\u00a0<\/strong>Le <em>Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable des ressources \u00e9ducatives libres \u2013 Un guide pour la cr\u00e9ation, l\u2019adaptation et l\u2019utilisation de mat\u00e9riels d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage sous licence libre au Canada <\/em>\u00a9 2024\u00a0 Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada sous licence\u00a0<a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">CC BY\u00a04.0<\/a>. Adaptation du <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resource<\/a> disponible \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/auw.cl\/oer\">auw.cl\/oer<\/a> sous licence\u00a0<a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">CC BY 4.0<\/a>, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross.\r\n<h1><strong>Avertissement l\u00e9gal<\/strong><\/h1>\r\nLe mat\u00e9riel fourni dans ce Code est uniquement \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Il ne constitue pas un avis juridique. Le contenu refl\u00e8te les meilleures pratiques \u00e0 la date de publication et peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant.\r\n<h1><strong>Remerciements<\/strong><\/h1>\r\n<strong>G\u00e9n\u00e9raux<\/strong>\r\n\r\nLe <em>Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable des ressources \u00e9ducatives libres \u2013 Un guide pour la cr\u00e9ation, l\u2019adaptation et l\u2019utilisation de mat\u00e9riels d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage sous licence libre au Canada <\/em>est adapt\u00e9 de la version am\u00e9ricaine sous le titre de <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources<\/a>. L\u2019\u00e9quipe de r\u00e9daction de la version canadienne du Code est redevable au travail de coll\u00e8gues aux \u00c9tats-Unis et de ceux et celles qui ont contribu\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9daction. Bien que le Code canadien ait adopt\u00e9 le format et le style de la version am\u00e9ricaine et qu\u2019il soit similaire dans sa port\u00e9e et son objectif, des changements importants \u00e9taient n\u00e9cessaires pour tenir compte du contexte l\u00e9gislatif et juridique canadien. En cons\u00e9quence, la version canadienne est plus qu\u2019une adaptation, c\u2019est une nouvelle \u0153uvre qui doit son contexte sous-jacent et son inspiration \u00e0 la version am\u00e9ricaine.\r\n\r\nLe Code canadien a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du processus de consultation am\u00e9ricain et a adopt\u00e9 les m\u00eames principes g\u00e9n\u00e9raux, consid\u00e9rations et cas d\u2019utilisation. Cependant, de nouvelles sections ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es et certains contenus de la version am\u00e9ricaine ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement supprim\u00e9s. Ceci est particuli\u00e8rement notable dans la section <em>Derri\u00e8re le code\u00a0: flexibilit\u00e9s en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et utilisation \u00e9quitable des REL,<\/em> et dans les annexes. Par exemple, l\u2019<em>annexe trois<\/em> du Code am\u00e9ricain, r\u00e9dig\u00e9 par le juriste canadien Carys Craig, appara\u00eet d\u00e9sormais comme <em>annexe un<\/em> dans le code canadien. Elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du droit canadien et fournit l\u2019analyse juridique sous-jacente \u00e0 la version canadienne. L\u2019a<em>nnexe trois <\/em>du code canadien, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e avec l\u2019aide de Kayla Lar-Son, est originale et aborde les connaissances autochtones et les consid\u00e9rations relatives aux REL.\r\n<h1><strong>Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada (ABRC)<\/strong><\/h1>\r\nLe groupe de travail souhaite remercier l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada pour son soutien et sa contribution \u00e0 ce projet.\r\n\r\n<strong>R\u00e9daction\/Contribution<\/strong>\r\n\r\nRowena Johnson, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de Calgary; Agente de programme invit\u00e9e - les politiques d'acc\u00e8s au contenu num\u00e9rique de l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada\r\n\r\nStephanie Savage, biblioth\u00e9caire de communications savantes et droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique\r\n\r\nHeather Martin, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de Guelph\r\n\r\nAnn Ludbrook, biblioth\u00e9caire, droit d\u2019auteur et engagement scientifique, Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto\r\n\r\nJoshua Dickison, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 du Nouveau-Brunswick\r\n\r\nKayla Lar-Son, biblioth\u00e9caire, programmes et services autochtones, Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique\r\n<h1><strong>R\u00e9vision juridique<\/strong><\/h1>\r\nNous tenons \u00e0 remercier notre \u00e9quipe de r\u00e9vision juridique pour sa contribution essentielle \u00e0 la compr\u00e9hension de certains concepts juridiques cl\u00e9s.\r\n\r\n<strong>Professeure Carys J. Craig<\/strong>\r\n\r\nVice-doyenne (recherche et relations institutionnelles) et professeure agr\u00e9g\u00e9e \u00e0 la Osgoode Hall Law School; directrice du programme de droit et technologies d\u2019Osgoode, PI Osgoode; directrice acad\u00e9mique du programme de droit professionnel en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Universit\u00e9 York\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong>Professeure Lucie Guibault<\/strong>\r\n\r\nProfesseure de droit; Vice-doyenne (enseignement); directrice du Law &amp; Technology Institute, Universit\u00e9 Dalhousie\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong>Ma\u00eetre Michal Jaworski<\/strong>\r\n\r\nAssoci\u00e9, Clark Wilson LLP; co-directeur du Clark Wilson Higher Learning Practice Group, Vancouver, C.-B.\r\n<h1><strong>Communaut\u00e9 de pratique<\/strong><\/h1>\r\nNous souhaitons remercier les membres des communaut\u00e9s du droit d\u2019auteur, de l\u2019\u00e9ducation ouverte et des communaut\u00e9s connexes qui ont fourni leurs commentaires sur ce document. Leur r\u00e9troaction et leur contribution ont rendu ce document plus utile \u00e0 un public plus large.","rendered":"<p>Le Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable pour les ressources \u00e9ducatives libres traite de l\u2019application juridique et pratique de l\u2019utilisation \u00e9quitable dans le contexte de la cr\u00e9ation de ressources \u00e9ducatives libres (REL) au Canada. Le code canadien, adapt\u00e9 de son \u00e9quivalent am\u00e9ricain, le Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du processus rigoureux de consultation entrepris par les auteurs du code am\u00e9ricain, de leur cadre et de leurs exemples pratiques. Le code canadien s\u2019inspire fortement de l\u2019annexe 3 du code am\u00e9ricain, r\u00e9dig\u00e9e par la juriste canadienne Carys Craig.<\/p>\n<p>Bien que le code ne constitue pas un avis juridique, il fournit un mod\u00e8le raisonn\u00e9 et juridiquement d\u00e9fendable pour l\u2019application de l\u2019exception concernant l\u2019utilisation \u00e9quitable lors de la transposition dans les REL de contenus de tiers prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Le code pr\u00e9cise le contexte l\u00e9gislatif et juridique canadien et fournit des exemples pratiques pertinents.<\/p>\n<p>Le code vise \u00e0 donner aux cr\u00e9ateurs et aux utilisateurs canadiens de REL les moyens de recourir \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable, tout en favorisant le soutien institutionnel et juridique n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet. Une bonne compr\u00e9hension de la port\u00e9e et de la souplesse de l\u2019exception concernant l\u2019utilisation \u00e9quitable facilitera l\u2019analyse des risques et des avantages et garantira que les REL remplissent leurs fonctions p\u00e9dagogiques, pragmatiques et sociales. De plus, des REL bien con\u00e7ues permettent aux \u00e9tablissements de remplir leurs obligations \u00e9thiques et parfois juridiques de rendre les ressources universellement accessibles \u00e0 leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n<p>Les apprenants et les enseignants du Canada b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019adoption du code par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement et les communaut\u00e9s \u0153uvrant dans le domaine des REL et du droit d\u2019auteur en g\u00e9n\u00e9ral en garantissant la qualit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des ressources \u00e9ducatives, en informant les parties prenantes sur le droit d\u2019auteur canadien et en renfor\u00e7ant l\u2019\u00e9quilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des cr\u00e9ateurs.<\/p>\n<p>L\u2019adaptation du code canadien a \u00e9t\u00e9 entreprise par un groupe de travail de l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada et a fait l\u2019objet d\u2019un examen juridique et d\u2019une r\u00e9troaction de la part des sp\u00e9cialistes canadiens du droit d\u2019auteur et des REL.<\/p>\n<p>Le code refl\u00e8te les bonnes pratiques \u00e0 la date de publication (2024) et il peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision et d\u2019une mise \u00e0 jour au besoin.<\/p>\n<h1><strong>D\u00e9claration de licence<\/strong><\/h1>\n<p>Sauf indication contraire, ce document est sous licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">Creative Commons Attribution\u00a04.0 International (CC BY 4.0)<\/a>. \u00a9 2024\u00a0 CARL et r\u00e9dig\u00e9 par Rowena Johnson, Heather Martin, Stephanie Savage, Joshua Dickison, Ann Ludbrook et Kayla Lar-Son. Le contenu a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 du <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources<\/a> disponible \u00e0 <a href=\"http:\/\/auw.cl\/oer\">auw.cl\/oer<\/a>, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross, avec une annexe r\u00e9dig\u00e9e par Carys J. Craig. Veuillez consulter la section de remerciements pour plus d\u2019information.<\/p>\n<p><strong>Citation sugg\u00e9r\u00e9e:\u00a0<\/strong>Le <em>Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable des ressources \u00e9ducatives libres \u2013 Un guide pour la cr\u00e9ation, l\u2019adaptation et l\u2019utilisation de mat\u00e9riels d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage sous licence libre au Canada <\/em>\u00a9 2024\u00a0 Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada sous licence\u00a0<a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">CC BY\u00a04.0<\/a>. Adaptation du <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resource<\/a> disponible \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/auw.cl\/oer\">auw.cl\/oer<\/a> sous licence\u00a0<a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/4.0\/\">CC BY 4.0<\/a>, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross.<\/p>\n<h1><strong>Avertissement l\u00e9gal<\/strong><\/h1>\n<p>Le mat\u00e9riel fourni dans ce Code est uniquement \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Il ne constitue pas un avis juridique. Le contenu refl\u00e8te les meilleures pratiques \u00e0 la date de publication et peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h1><strong>Remerciements<\/strong><\/h1>\n<p><strong>G\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n<p>Le <em>Code de bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation \u00e9quitable des ressources \u00e9ducatives libres \u2013 Un guide pour la cr\u00e9ation, l\u2019adaptation et l\u2019utilisation de mat\u00e9riels d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage sous licence libre au Canada <\/em>est adapt\u00e9 de la version am\u00e9ricaine sous le titre de <a href=\"https:\/\/cmsimpact.org\/code\/open-educational-resources\/#Code-of-Best-Practices-in-Fair-Use-for-Open-Educational-Resources\">Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources<\/a>. L\u2019\u00e9quipe de r\u00e9daction de la version canadienne du Code est redevable au travail de coll\u00e8gues aux \u00c9tats-Unis et de ceux et celles qui ont contribu\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9daction. Bien que le Code canadien ait adopt\u00e9 le format et le style de la version am\u00e9ricaine et qu\u2019il soit similaire dans sa port\u00e9e et son objectif, des changements importants \u00e9taient n\u00e9cessaires pour tenir compte du contexte l\u00e9gislatif et juridique canadien. En cons\u00e9quence, la version canadienne est plus qu\u2019une adaptation, c\u2019est une nouvelle \u0153uvre qui doit son contexte sous-jacent et son inspiration \u00e0 la version am\u00e9ricaine.<\/p>\n<p>Le Code canadien a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du processus de consultation am\u00e9ricain et a adopt\u00e9 les m\u00eames principes g\u00e9n\u00e9raux, consid\u00e9rations et cas d\u2019utilisation. Cependant, de nouvelles sections ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es et certains contenus de la version am\u00e9ricaine ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement supprim\u00e9s. Ceci est particuli\u00e8rement notable dans la section <em>Derri\u00e8re le code\u00a0: flexibilit\u00e9s en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et utilisation \u00e9quitable des REL,<\/em> et dans les annexes. Par exemple, l\u2019<em>annexe trois<\/em> du Code am\u00e9ricain, r\u00e9dig\u00e9 par le juriste canadien Carys Craig, appara\u00eet d\u00e9sormais comme <em>annexe un<\/em> dans le code canadien. Elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du droit canadien et fournit l\u2019analyse juridique sous-jacente \u00e0 la version canadienne. L\u2019a<em>nnexe trois <\/em>du code canadien, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e avec l\u2019aide de Kayla Lar-Son, est originale et aborde les connaissances autochtones et les consid\u00e9rations relatives aux REL.<\/p>\n<h1><strong>Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada (ABRC)<\/strong><\/h1>\n<p>Le groupe de travail souhaite remercier l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada pour son soutien et sa contribution \u00e0 ce projet.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9daction\/Contribution<\/strong><\/p>\n<p>Rowena Johnson, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de Calgary; Agente de programme invit\u00e9e &#8211; les politiques d&rsquo;acc\u00e8s au contenu num\u00e9rique de l\u2019Association des biblioth\u00e8ques de recherche du Canada<\/p>\n<p>Stephanie Savage, biblioth\u00e9caire de communications savantes et droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique<\/p>\n<p>Heather Martin, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 de Guelph<\/p>\n<p>Ann Ludbrook, biblioth\u00e9caire, droit d\u2019auteur et engagement scientifique, Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto<\/p>\n<p>Joshua Dickison, responsable du droit d\u2019auteur, Universit\u00e9 du Nouveau-Brunswick<\/p>\n<p>Kayla Lar-Son, biblioth\u00e9caire, programmes et services autochtones, Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique<\/p>\n<h1><strong>R\u00e9vision juridique<\/strong><\/h1>\n<p>Nous tenons \u00e0 remercier notre \u00e9quipe de r\u00e9vision juridique pour sa contribution essentielle \u00e0 la compr\u00e9hension de certains concepts juridiques cl\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Professeure Carys J. Craig<\/strong><\/p>\n<p>Vice-doyenne (recherche et relations institutionnelles) et professeure agr\u00e9g\u00e9e \u00e0 la Osgoode Hall Law School; directrice du programme de droit et technologies d\u2019Osgoode, PI Osgoode; directrice acad\u00e9mique du programme de droit professionnel en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Universit\u00e9 York<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Professeure Lucie Guibault<\/strong><\/p>\n<p>Professeure de droit; Vice-doyenne (enseignement); directrice du Law &amp; Technology Institute, Universit\u00e9 Dalhousie<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Ma\u00eetre Michal Jaworski<\/strong><\/p>\n<p>Associ\u00e9, Clark Wilson LLP; co-directeur du Clark Wilson Higher Learning Practice Group, Vancouver, C.-B.<\/p>\n<h1><strong>Communaut\u00e9 de pratique<\/strong><\/h1>\n<p>Nous souhaitons remercier les membres des communaut\u00e9s du droit d\u2019auteur, de l\u2019\u00e9ducation ouverte et des communaut\u00e9s connexes qui ont fourni leurs commentaires sur ce document. Leur r\u00e9troaction et leur contribution ont rendu ce document plus utile \u00e0 un public plus large.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"menu_order":1,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"front-matter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-67","front-matter","type-front-matter","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter\/67","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter"}],"about":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/types\/front-matter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter\/67\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":138,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter\/67\/revisions\/138"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter\/67\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67"}],"wp:term":[{"taxonomy":"front-matter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/pressbooks\/v2\/front-matter-type?post=67"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=67"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressbooks.library.torontomu.ca\/codedebonnespratiquesenmatiere\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=67"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}