Le Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable pour les ressources éducatives libres traite de l’application juridique et pratique de l’utilisation équitable dans le contexte de la création de ressources éducatives libres (REL) au Canada. Le code canadien, adapté de son équivalent américain, le Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, a bénéficié du processus rigoureux de consultation entrepris par les auteurs du code américain, de leur cadre et de leurs exemples pratiques. Le code canadien s’inspire fortement de l’annexe 3 du code américain, rédigée par la juriste canadienne Carys Craig.

Bien que le code ne constitue pas un avis juridique, il fournit un modèle raisonné et juridiquement défendable pour l’application de l’exception concernant l’utilisation équitable lors de la transposition dans les REL de contenus de tiers protégés par le droit d’auteur. Le code précise le contexte législatif et juridique canadien et fournit des exemples pratiques pertinents.

Le code vise à donner aux créateurs et aux utilisateurs canadiens de REL les moyens de recourir à l’utilisation équitable, tout en favorisant le soutien institutionnel et juridique nécessaire à cet effet. Une bonne compréhension de la portée et de la souplesse de l’exception concernant l’utilisation équitable facilitera l’analyse des risques et des avantages et garantira que les REL remplissent leurs fonctions pédagogiques, pragmatiques et sociales. De plus, des REL bien conçues permettent aux établissements de remplir leurs obligations éthiques et parfois juridiques de rendre les ressources universellement accessibles à leurs communautés.

Les apprenants et les enseignants du Canada bénéficieront de l’adoption du code par les établissements d’enseignement et les communautés œuvrant dans le domaine des REL et du droit d’auteur en général en garantissant la qualité et l’accessibilité des ressources éducatives, en informant les parties prenantes sur le droit d’auteur canadien et en renforçant l’équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des créateurs.

L’adaptation du code canadien a été entreprise par un groupe de travail de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada et a fait l’objet d’un examen juridique et d’une rétroaction de la part des spécialistes canadiens du droit d’auteur et des REL.

Le code reflète les bonnes pratiques à la date de publication (2024) et il peut faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour au besoin.

Déclaration de licence

Sauf indication contraire, ce document est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). © 2024  CARL et rédigé par Rowena Johnson, Heather Martin, Stephanie Savage, Joshua Dickison, Ann Ludbrook et Kayla Lar-Son. Le contenu a été adapté du Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources disponible à auw.cl/oer, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross, avec une annexe rédigée par Carys J. Craig. Veuillez consulter la section de remerciements pour plus d’information.

Citation suggérée: Le Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable des ressources éducatives libres – Un guide pour la création, l’adaptation et l’utilisation de matériels d’enseignement et d’apprentissage sous licence libre au Canada © 2024  Association des bibliothèques de recherche du Canada sous licence CC BY 4.0. Adaptation du Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resource disponible à l’adresse auw.cl/oer sous licence CC BY 4.0, sous la direction de Meredith Jacobs, Peter Jaszi, Prudence S. Adler et William Cross.

Avertissement légal

Le matériel fourni dans ce Code est uniquement à des fins d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique. Le contenu reflète les meilleures pratiques à la date de publication et peut être révisé et mis à jour le cas échéant.

Remerciements

Généraux

Le Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable des ressources éducatives libres – Un guide pour la création, l’adaptation et l’utilisation de matériels d’enseignement et d’apprentissage sous licence libre au Canada est adapté de la version américaine sous le titre de Code of Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources. L’équipe de rédaction de la version canadienne du Code est redevable au travail de collègues aux États-Unis et de ceux et celles qui ont contribué à sa rédaction. Bien que le Code canadien ait adopté le format et le style de la version américaine et qu’il soit similaire dans sa portée et son objectif, des changements importants étaient nécessaires pour tenir compte du contexte législatif et juridique canadien. En conséquence, la version canadienne est plus qu’une adaptation, c’est une nouvelle œuvre qui doit son contexte sous-jacent et son inspiration à la version américaine.

Le Code canadien a bénéficié du processus de consultation américain et a adopté les mêmes principes généraux, considérations et cas d’utilisation. Cependant, de nouvelles sections ont été rédigées et certains contenus de la version américaine ont été complètement supprimés. Ceci est particulièrement notable dans la section Derrière le code : flexibilités en matière de droit d’auteur et utilisation équitable des REL, et dans les annexes. Par exemple, l’annexe trois du Code américain, rédigé par le juriste canadien Carys Craig, apparaît désormais comme annexe un dans le code canadien. Elle a été mise à jour pour refléter les développements récents du droit canadien et fournit l’analyse juridique sous-jacente à la version canadienne. L’annexe trois du code canadien, qui a été rédigée avec l’aide de Kayla Lar-Son, est originale et aborde les connaissances autochtones et les considérations relatives aux REL.

Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)

Le groupe de travail souhaite remercier l’Association des bibliothèques de recherche du Canada pour son soutien et sa contribution à ce projet.

Rédaction/Contribution

Rowena Johnson, responsable du droit d’auteur, Université de Calgary; Agente de programme invitée – les politiques d’accès au contenu numérique de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada

Stephanie Savage, bibliothécaire de communications savantes et droit d’auteur, Université de la Colombie-Britannique

Heather Martin, responsable du droit d’auteur, Université de Guelph

Ann Ludbrook, bibliothécaire, droit d’auteur et engagement scientifique, Université métropolitaine de Toronto

Joshua Dickison, responsable du droit d’auteur, Université du Nouveau-Brunswick

Kayla Lar-Son, bibliothécaire, programmes et services autochtones, Université de la Colombie-Britannique

Révision juridique

Nous tenons à remercier notre équipe de révision juridique pour sa contribution essentielle à la compréhension de certains concepts juridiques clés.

Professeure Carys J. Craig

Vice-doyenne (recherche et relations institutionnelles) et professeure agrégée à la Osgoode Hall Law School; directrice du programme de droit et technologies d’Osgoode, PI Osgoode; directrice académique du programme de droit professionnel en propriété intellectuelle, Université York

Professeure Lucie Guibault

Professeure de droit; Vice-doyenne (enseignement); directrice du Law & Technology Institute, Université Dalhousie

Maître Michal Jaworski

Associé, Clark Wilson LLP; co-directeur du Clark Wilson Higher Learning Practice Group, Vancouver, C.-B.

Communauté de pratique

Nous souhaitons remercier les membres des communautés du droit d’auteur, de l’éducation ouverte et des communautés connexes qui ont fourni leurs commentaires sur ce document. Leur rétroaction et leur contribution ont rendu ce document plus utile à un public plus large.