Annexe trois : savoir autochtone et considérations à l’incorporation dans les REL

Ce Code s’est concentré sur les considérations liées au droit d’auteur, en particulier l’application du principe d’utilisation équitable, pour l’inclusion de matériel tiers protégé par le droit d’auteur dans la création et l’adaptation des REL. Il a souligné l’importance cruciale de la sélection du matériel à des fins pédagogiques et illustré comment les facteurs d’utilisation équitable doivent être évalués dans quatre cas d’utilisation typiques. Cependant, il est important de noter que l’inclusion des connaissances et des expressions culturelles autochtones peut générer des considérations non liées au droit d’auteur.[41]

Dans les collectivités autochtones, c’est habituellement un groupe ou une société, plutôt qu’une personne, qui détient les connaissances ou les expressions. Ces groupes surveillent ou gèrent l’utilisation de ces expressions afin de transmettre les connaissances importantes, les valeurs culturelles et les systèmes de croyances aux nouvelles générations. Ces groupes ont le pouvoir de décider si les connaissances, les expressions, les histoires et les images peuvent être utilisées, de choisir les personnes qui peuvent les créer et de déterminer les modalités de reproduction d’une œuvre. Avant la mise au point de la Loi sur le droit d’auteur sous le régime de la common law et du droit législatif du Canada, les nations, les tribus, les clans et les sociétés préservaient et enrichissaient les connaissances et les expressions qu’elles avaient créées.[42]

Les savoirs autochtones peuvent inclure des compétences, des innovations, un savoir-faire et des pratiques développés par les peuples autochtones en matière de biodiversité, d’agriculture, de santé et d’artisanat. Comme définition supplémentaire : « Les connaissances et les expressions culturelles autochtones incluent les expressions tangibles et intangibles, dont les traditions orales, les chants, la danse, les récits, les anecdotes, les noms de lieux et les noms héréditaires.[43]. » De plus, il est important de noter que les connaissances autochtones ne sont pas statiques et ne se rapportent pas uniquement aux connaissances traditionnelles, comme indiqué plus en détail dans l’Énoncé de position – Connaissances autochtones dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada Énoncé de position de la CFLA-FCAB : « Les connaissances autochtones sont dynamiques; elles ont été soutenues et transformées. Les peuples autochtones continuent de produire de nouvelles connaissances dans les nouveaux médias – musique, théâtre et danse, photographies, films, poésie, expression littéraire, applications linguistiques, blogues, médias sociaux, collections numériques, etc.[44] » Dans le contexte canadien, le terme autochtone fait référence aux peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada.

La relation entre les savoirs autochtones et la loi canadienne sur le droit d’auteur est complexe, la loi sur le droit d’auteur créant des lacunes et des obstacles dans lesquels les communautés autochtones ne sont pas en mesure de demeurer les propriétaires légitimes de leurs savoirs et de leurs pratiques culturelles. Cela a non seulement conduit à la cooptation des savoirs autochtones, mais a également permis le vol légalisé de ces savoirs. L’actuelle Loi sur le droit d’auteur du Canada, et plus généralement les régimes de propriété intellectuelle adoptés par les pays occidentaux, ne reconnaissent ni ne protègent pas adéquatement les savoirs et les expressions culturelles autochtones. L’un des principaux défauts de la législation canadienne actuelle est qu’elle ne tient généralement pas compte ou ne reflète pas, entre autres choses, les concepts autochtones de propriété et de transfert de connaissances, ou une compréhension de la propriété communautaire et de sa durée.

Dans le contexte des REL et des savoirs autochtones, les REL, lorsqu’elles sont développées d’une manière culturellement adaptée, peuvent soutenir le partage des savoirs autochtones, la revitalisation des langues et la résurgence culturelle. Et même si les REL présentent des avantages tant pour les communautés autochtones que pour les communautés issues de la colonisation, des considérations particulières doivent être prises en compte pour garantir que les protocoles autochtones sont suivis. Des pratiques exemplaires doivent être établies pour garantir que les savoirs autochtones ne sont pas récupérés et sont diffusés d’une manière qui reflète la compréhension de ces savoirs par la communauté et garantit que certains savoirs autochtones restent la propriété et sont protégés par les communautés dont ils sont issus.[45]

Dans la Stratégie de propriété intellectuelle de 2018, le gouvernement canadien s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)[46]. L’article 31 de la DNUDPA traite spécifiquement des connaissances et des expressions culturelles autochtones :

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.[47]

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur[48]. Cette législation vise à faciliter la mise en œuvre de la DNUDPA en tant qu’obligation du gouvernement fédéral. Alors que le Canada s’efforce d’adopter la DNUDPA et de comprendre et garantir les moyens appropriés pour reconnaître et protéger les connaissances et les expressions culturelles autochtones, la communauté de création et d’adaptation de REL devrait consulter les communautés autochtones avant d’utiliser tout contenu autochtone, quel que soit le résultat de l’évaluation du caractère d’utilisation équitable ou du domaine public. Cela contribuera à établir une utilisation éthique et respectueuse des connaissances et des expressions culturelles autochtones.

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Footnotes