A. LES INSERTIONS COMME OBJETS DE CRITIQUES ET DE RÉVISION

DESCRIPTION

Comme pour tous les manuels et matériels pédagogiques, les REL dépendent de l’inclusion de contenus tiers pour permettre l’analyse, la critique et la révision. Un manuel étudiant la poésie moderne sera plus efficace si ses arguments sur les tendances stylistiques sont étayés par des discussions sur des poèmes spécifiques inclus à cet effet. Un cours d’études cinématographiques visant à développer des compétences d’analyse approfondie bénéficiera de l’examen de la construction d’extraits de films à partir de films réels. L’éducation aux médias doit se fonder sur des publicités du monde réel afin de transmettre la maîtrise des compétences nécessaires pour évaluer l’exactitude des affirmations de la publicité politique. Des exemples similaires peuvent être tirés pour tous les domaines éducatifs, y compris les sciences sociales et les matières STIM. Que la critique explicitée dans la REL ou déduite par la personne apprenante, la possibilité de sélectionner des insertions protégées par le droit d’auteur et de les inclure comme objets de critique et d’examen garantit que les REL peuvent atteindre leur valeur maximale.

PRINCIPE

Les insertions à des fins de critique ou d’examen relèveront presque toujours du champ d’application de l’exception d’utilisation équitable, étant donné que ces deux objectifs sont explicitement énumérés dans la Loi sur le droit d’auteur. De plus, comme ces insertions sont spécifiquement sélectionnées comme objets de critique ou de révision, il n’existe sans doute aucune solution de rechange pédagogique raisonnable à leur inclusion dans les REL.

Une fois l’objectif général de la critique ou de l’examen établi, l’auteur ou l’autrice d’une REL doit encore évaluer si l’utilisation de l’insertion respecte les limites de l’utilisation équitable. Ce faisant, l’évaluation devra se concentrer sur les facteurs d’utilisation équitable suivants : le but spécifique de l’utilisation, la quantité d’œuvres originales copiées, la disponibilité de toute solution de rechange raisonnable à l’utilisation et l’impact sur l’œuvre originale que l’utilisation d’insertions peut avoir sur le marché pour l’œuvre originale.

La quantité d’une œuvre qui comprend l’insertion doit toujours être appropriée par rapport à l’objectif pédagogique qu’elle poursuit. L’utilisation d’un poème ou d’une illustration entière peut être justifiée, si cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou la critique prévue. Mais dans d’autres cas, seule une partie représentative d’une œuvre, comme un extrait de film ou un extrait de texte, peut être nécessaire pour atteindre l’objectif pédagogique.

Déterminer s’il existe des solutions de rechange à l’utilisation d’une insertion particulière sera également important pour évaluer l’utilisation équitable. S’il existe une licence ouverte ou une solution de rechange à l’utilisation gratuite⁴ qui répond au même objectif pédagogique et permet la même profondeur d’analyse critique et d’examen, l’utilisation d’une insertion protégée est moins susceptible d’être équitable. Cependant, si une REL aborde directement un texte, une image ou un autre objet spécifique – ou invite les lectrices et lecteurs à le faire – il n’existe souvent pas de solution de rechange pédagogique équivalente à l’inclusion de cet élément.

Enfin, il convient d’évaluer lors de la création de REL si l’inclusion d’une insertion peut avoir un effet néfaste, comme une diminution des ventes de l’œuvre originale. Bien qu’une REL puisse être en concurrence directe avec d’autres œuvres commerciales (telles que des manuels scolaires), il est peu probable que les insertions incluses à des fins de critique et de révision aient elles-mêmes un impact sur la valeur de l’œuvre originale (par exemple, le poème ou le film à partir duquel un le clip a été pris).

En conclusion, l’utilisation équitable peut permettre l’utilisation d’insertions à des fins de critique et d’examen sur la base de l’évaluation des facteurs décrits ci-dessus et sous réserve des considérations supplémentaires suivantes :

 

CONSIDÉRATIONS

1. L’application de l’utilisation équitable aux insertions à cette fin devrait généralement être limitée aux objets ou aux documents sources qui sont directement examinés. Lorsque des insertions sont incluses et invitent à exercer des compétences critiques, les REL doivent inclure des conseils, tels que des annotations ou des questions de réflexion, pour démontrer un objectif pédagogique objectif.
2. L’inclusion d’une insertion sous « utilisation équitable » doit être quantitativement et qualitativement appropriée. Dans chaque cas, considérez la portée du commentaire ou de l’analyse : l’utilisation équitable peut justifier l’inclusion d’une œuvre entière, comme un poème, si l’œuvre dans son intégralité est critiquée, mais pas un long métrage dans son intégralité si seulement une partie est examinée.
3. Les autrices et auteurs de REL devraient envisager de s’appuyer sur une gamme d’ouvrages sources. L’inclusion d’insertions provenant de sources multiples est probablement équitable tant que chaque insertion est limitée à la quantité nécessaire pour l’objectif recherché.
4. L’attribution doit être fournie pour toutes les insertions incluses à des fins de critique et d’examen. Même si l’attribution doit généralement être conforme aux normes en vigueur dans la discipline, la Loi sur le droit d’auteur précise que la source et la parentalité de l’œuvre (autrice, auteur, interprète, personne responsable de la production ou de la diffusion) doivent être mentionnées lorsqu’on s’appuie sur l’utilisation équitable à des fins de critique ou d’évaluation. La pratique de l’attribution éthique fournit également aux personnes étudiantes un bon modèle à suivre et est essentielle pour une future adaptation des REL de l’ouvrage.
   

CAS NOTABLES

Le cas d’utilisation ci-dessus envisage d’inclure potentiellement des œuvres entières sous forme d’insertions, ce qui pourrait conduire à une REL contenant un certain nombre d’œuvres entières protégées. Bien que l’analyse de l’utilisation équitable évoquée ci-dessus s’applique à chaque œuvre protégée individuelle, des questions demeurent quant à savoir quand et comment l’utilisation équitable peut être utilisée pour créer une anthologie de REL autonome ou une collection d’œuvres protégées. Par exemple, même si une sélection de poèmes destinés à être utilisés dans les cours de littérature contemporaine pouvait être autorisée conformément au principe et aux considérations évoqués ci-dessus, l’évaluation dépendrait (entre autres facteurs) fortement du contexte critique inclus dans le recueil. Les projets de ce type nécessitent une discussion avec une personne possédant une expertise appropriée en matière de droit d’auteur afin d’évaluer l’occasion de s’appuyer sur une utilisation équitable ou si une autorisation doit être demandée.

B. LES INSERTIONS AUX FINS D’ILLUSTRATION

DESCRIPTION

Des insertions provenant de diverses sources et médias sont régulièrement incorporées dans le matériel pédagogique à des fins d’illustration, pour ancrer ce qui est enseigné dans des exemples concrets. Une photographie de laboratoire peut attirer l’attention d’une classe étudiant une expérience classique, tout comme une image d’actualité emblématique peut galvaniser l’intérêt des élèves pour le mouvement syndical canadien, ou des extraits d’une série de films hollywoodiens peuvent étayer les généralisations sur la façon dont les attitudes culturelles envers la situation des femmes qui travaillent a changé au fil des décennies. Dans ces cas (et dans d’autres, notamment des citations d’articles scientifiques, d’épigraphes littéraires et bien d’autres encore), la fonction des insertions est de renforcer et d’enrichir le récit pédagogique du matériel pédagogique plutôt que de fonctionner comme des objets de critique. De tels exemples d’utilisations d’insertions sont courants et sont effectivement indispensables à la fois à la pratique pédagogique et à l’apprentissage. En règle générale, les insertions illustratives ont été créées à l’origine dans des contextes d’utilisation non éducative tels que le journalisme, le divertissement ou la documentation scientifique. De plus, leur valeur d’apprentissage est étroitement associée à leur authenticité, de sorte qu’ils ne peuvent pas être « recréés » efficacement.

PRINCIPE

À des fins d’illustration, l’utilisation équitable soutient l’incorporation d’insertions soigneusement sélectionnées dans tous les domaines thématiques, provenant d’une gamme complète de sources et de médias.

Même si l’illustration en elle-même ne fait pas partie des objectifs d’utilisation équitable énumérés dans la Loi sur le droit d’auteur, l’objectif pédagogique servi par l’inclusion d’insertions à titre d’illustration est aligné sur plusieurs objectifs d’utilisation équitable, notamment la recherche, l’étude privée et l’éducation. L’étape suivante consiste à s’assurer que l’utilisation est équitable. Pour les insertions illustratives, les facteurs critiques à évaluer comprennent le but réel et le motif de l’utilisation, la quantité d’œuvres originales copiées, les solutions de rechange disponibles à l’utilisation des insertions sélectionnées et l’impact que l’utilisation des insertions peut avoir sur le marché pour l’œuvre originale.

Lors de la sélection d’insertions à des fins d’illustration, leur valeur découle souvent de leur ampleur et de leur variété. Il convient de tenir compte de la quantité à copier à partir d’une source donnée et de n’utiliser que la quantité nécessaire pour atteindre l’objectif d’illustration. Les supports sélectionnés doivent également éviter les répétitions ou redondances inutiles.

Étant donné que les insertions destinées à l’illustration proviennent souvent de matériaux qui n’ont pas été créés dans un but pédagogique, il importe de déterminer si l’utilisation de l’œuvre aura un impact sur le marché de l’œuvre originale. Il faut éviter d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur lorsqu’une œuvre ouverte ou gratuite alternative est disponible et servirait le même objectif d’illustration.

En plus d’évaluer les facteurs d’utilisation équitable décrits ci-dessus, les auteurs de REL utilisant des insertions à des fins d’illustration devront également prendre en compte les considérations suivantes :

CONSIDÉRATIONS

1. Les créatrices et créateurs de REL doivent être prêts à expliquer la signification attendue d’une insertion illustrative dans le contexte des REL où elle apparaît; cette signification peut être liée à ce que l’insertion représente ou décrit, à sa relation avec le texte ou aux caractéristiques de l’insertion elle-même.
2. De même, les utilisations exclusivement ou principalement décoratives doivent être évitées, lorsqu’elles n’enrichissent pas substantiellement la finalité pédagogique et la narration du matériel pédagogique.
3. La mesure dans laquelle une insertion est incluse doit être quantitativement et qualitativement appropriée à la lumière de sa pertinence pédagogique; ainsi, une analyse réfléchie pourrait justifier l’inclusion d’une photographie entière, mais seulement d’un segment sélectionné d’un film.
4. Il convient d’éviter de copier plusieurs insertions à partir d’une seule source, à moins qu’il y ait une motivation pédagogique claire de le faire. L’attribution doit être fournie pour les insertions illustratives et doit généralement être conforme aux normes en vigueur dans la discipline.

CAS NOTABLES

Il est clair qu’il existe de nombreuses manières par lesquelles les illustrations visuelles, textuelles ou musicales peuvent soutenir la pédagogie des REL, certaines assez littérales et d’autres plus obliques. Ainsi, l’utilisation d’épigraphes est une pratique d’utilisation équitable bien établie, mais il est peu probable que l’introduction de chapitres dans un texte d’histoire avec des photos d’adorables bébés animaux (mais sans rapport) soit juste. Et les pratiques qui pourraient être acceptables dans une salle de classe, avec un public limité (comme l’utilisation de dessins animés thématiques pour commencer une période de cours) peuvent être plus difficiles à justifier dans un contexte de REL dans lequel le travail est largement rendu public. La question qui persiste est de savoir dans quelle mesure l’argument selon lequel l’insertion en question répond (même indirectement) à un objectif pédagogique identifiable et véritable peut être convaincant. Demander une autorisation peut être une option appropriée dans ces cas-là.

C. l’Incorporation DE CONTENU COMME MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

DESCRIPTION

Dans leurs disciplines respectives, les étudiantes et étudiants utilisent souvent le contenu pour développer leurs compétences analytiques, leur familiarité ou leur maîtrise de l’information; cet apprentissage basé sur la pratique est grandement amélioré si ces ressources reflètent fidèlement la réalité hors de la salle de classe. Dans un cours d’introduction à l’anglais, la classe peut être exposée à des épisodes sélectionnés d’émissions de télévision populaires pour mieux comprendre comment s’utilise la langue de manière native, tandis que dans un cours intermédiaire, la classe peut bénéficier de lectures dirigées de textes choisis. De même, un cours en sciences politiques sera enrichi par l’exposition aux questions théoriques reflétées dans les éditoriaux des journaux et les articles d’opinion. De par leur nature, les insertions de ce type sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Lorsqu’elles sont incluses dans le matériel d’apprentissage primaire ou secondaire (y compris les manuels scolaires et les cahiers d’exercices), le but recherché n’est ni de permettre la critique ni de fournir une illustration, mais de promouvoir la maîtrise du sujet. Offrir à la classe des occasions essentielles de mettre en pratique leurs compétences et d’approfondir leurs connaissances est crucial pour l’apprentissage. Parfois, les matériaux choisis à cette fin sont de nature éphémère, et parfois ils possèdent une valeur plus durable; cependant, dans de nombreux cas, ces documents ont été créés à des fins autres que pédagogiques. Il s’agit souvent de matériels auquel la classe n’aurait pas été exposée autrement, et ils doivent toujours être contextualisés pour renforcer leur valeur en tant que ressources d’apprentissage.

PRINCIPE

L’utilisation équitable peut permettre l’inclusion d’un large éventail de ressources dans une REL créées à des fins autres que l’usage pédagogique, à condition que leur inclusion soutienne les objectifs d’apprentissage des REL.

Même si les ressources documentaires sélectionnées n’ont peut-être pas été créées en pensant à un public d’apprenants, leur intégration dans une REL pour promouvoir un objectif éducatif s’alignera dans la plupart des cas sur un ou plusieurs objectifs d’utilisation équitable. De telles insertions peuvent être incluses pour faciliter la critique, la révision, l’éducation, la recherche ou l’étude privée. Une fois le but de l’utilisation établi, l’auteur ou l’autrice d’une REL doit également évaluer si l’utilisation de l’insertion dans ce contexte est « équitable ».

Pour déterminer si leur utilisation constitue une utilisation équitable, il sera important d’identifier un véritable objectif pédagogique par opposition, par exemple, au simple divertissement ou à la jouissance du matériel source. La rédaction de REL doit tenir compte de la quantité copiée à partir d’une source donnée et n’utiliser que la quantité nécessaire pour remplir leur objectif d’illustration.

Étant donné que ces types de ressources documentaires ne sont généralement pas créés dans un but éducatif, il sera également important de réfléchir à la question de savoir si l’utilisation de l’œuvre peut avoir un impact sur le marché de l’original. Cela est plus susceptible d’être le cas lorsque l’utilisation concerne des parties importantes de l’œuvre source, de sorte que l’utilisation pourrait empiéter sur le marché de l’œuvre originale. Dans de tels cas, il peut être utile de déterminer s’il existe une solution de rechange ouverte ou gratuite qui pourrait servir le même objectif d’apprentissage.

En plus d’évaluer les facteurs d’utilisation équitable décrits ci-dessus, les autrices et auteurs de REL utilisant des insertions comme ressources d’apprentissage devront également prendre en compte les considérations suivantes :

CONSIDÉRATIONS

1. Les ressources documentaires incorporées sur la base de l’utilisation équitable doivent inclure tous les documents contextuels nouvellement rédigés nécessaires pour les rendre accessibles et disponibles aux étudiantes et aux étudiants ou y faire référence et, le cas échéant, pour orienter leur utilisation, y compris les glossaires, les annotations, les questions d’étude, etc.
2. Bien que l’attrait contemporain ou populaire puisse être un facteur dans la sélection des ressources documentaires, la valeur pédagogique de chaque sélection au-delà de son simple contenu divertissant ou informatif doit être expliquée.
3. L’incorporation de toute insertion sur la base d’une utilisation équitable doit être quantitativement et qualitativement appropriée. Dans certains cas, par exemple, l’utilisation équitable peut justifier l’incorporation d’un court article complet nécessaire à la réflexion ou à la réponse étudiante, mais pas d’un texte plus long lorsque seule une partie du travail est intéressante pour aux fins pédagogiques.
4. Dans la mesure du possible, les ressources documentaires doivent provenir directement de sources primaires, plutôt que de versions éditées ou simplifiées à des fins pédagogiques. La raison en est que si vous copiez à partir d’œuvres éditées ou simplifiées, vous devez également tenir compte des droits de la partie qui a effectué l’édition/simplification.
5. Lorsqu’ils sont conformes aux objectifs pédagogiques, les divers matériels de ressources incorporés dans une REL particulière doivent provenir d’un éventail de sources, plutôt que de quelques-unes seulement.
6. L’attribution doit toujours être fournie pour les insertions sous utilisation équitable et doit être conforme aux normes disciplinaires en vigueur.

 

CAS NOTABLES

Bien que l’incorporation d’éléments de la culture populaire contemporaine soit souvent autorisée à des fins de critique ou d’illustration, les membres de la communauté REL peuvent hésiter à les utiliser dans leur intégralité (vidéos musicales par exemple) comme ressources dans un but pédagogique plus généralisé. Cette préoccupation peut provenir en partie de la perception selon laquelle ces inclusions très médiatisées sont plus susceptibles d’être contestées et qu’il pourrait être difficile d’en justifier clairement leur sélection. Dans de tels cas, il peut être préférable de créer un lien vers le contenu (bien que cela puisse nécessiter de soulever d’autres points à considérer) ou de demander l’autorisation du détenteur ou de la détentrice des droits d’auteur. Lorsqu’on envisage d’incorporer des insertions provenant d’œuvres de la culture contemporaine dans une REL, il est recommandé de consulter une personne avec l’expertise appropriée en matière de droit d’auteur.

D. LA RÉUTILISATION DU CONTENU PÉDAGOGIQUE EXISTANT COMME MATÉRIEL ÉDUCATIF

DESCRIPTION

Il est possible que le matériel pédagogique existant, tel que des manuels commerciaux, des guides d’étude ou des vidéos éducatives, contient un contenu pertinent idéal pour être inclus dans des REL. Dans de tels cas, il n’est peut-être pas logique pour les autrices et auteurs de substituer des solutions de rechange sous licence ouverte ou de réinventer eux-mêmes le contenu requis. Par exemple, une figure d’une édition plus ancienne d’un manuel de biologie peut être l’illustration la plus appropriée d’un concept particulier à inclure dans une REL sur le même sujet. Ou bien, au lieu de recréer une question de quiz, il peut être judicieux d’utiliser une question pertinente issue d’un guide d’étude existant. Heureusement, une utilisation équitable peut souvent permettre l’utilisation de telles insertions, sous réserve d’un certain nombre de considérations.

 

PRINCIPE

L’utilisation équitable peut soutenir l’incorporation sélective d’éléments de ressources éducatives existantes qui ne sont plus utilisés actuellement ou qui ne sont plus commercialement viables.

Les insertions tirées de matériels pédagogiques existants tels que des manuels scolaires, des guides d’étude ou des vidéos éducatives seront presque toujours sélectionnés pour promouvoir un objectif pédagogique et, en tant que tels, relèveront de l’un des grands objectifs d’utilisation équitable, qu’il s’agisse de critique, de révision, d’éducation, de recherche ou étude privée. Mais une autrice ou un auteur de REL doit également évaluer si l’utilisation de l’insertion dans ce contexte est « équitable ».

Dans les exemples fournis dans la description ci-dessus, le contenu utilisé est susceptible de représenter une petite quantité lorsqu’il est considéré comme une partie de l’ensemble du travail. Certaines insertions peuvent représenter une si petite partie de l’œuvre originale qu’elle est insignifiante, auquel cas l’utilisation peut avoir lieu sans qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse de l’utilisation équitable. Pour des portions plus importantes, il faudra déterminer si le montant utilisé est juste, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, par rapport à l’usage prévu. La reproduction des résumés de chapitre d’un manuel, par exemple, peut ne pas sembler représenter une grande partie du manuel si l’on se base sur le nombre de mots, mais pourrait représenter un élément essentiel du livre lorsqu’il est considéré d’un point de vue qualitatif.

Une évaluation de l’utilisation équitable doit également prendre en compte toute solution de rechange raisonnable à l’utilisation de l’œuvre en question. Si une insertion tout aussi pertinente pouvait être utilisée à partir d’une œuvre du domaine public, ou si l’utilisation de l’insertion ne favorise pas réellement les objectifs pédagogiques des nouvelles REL, cela pourrait aller à l’encontre d’une conclusion d’équité. Les autrices et auteurs qui sélectionnent soigneusement des insertions à partir de matériel pédagogique existant pour soutenir les objectifs pédagogiques de leurs REL peuvent facilement faire valoir que leur choix d’insertions était délibéré et qu’aucune solution de rechange n’aurait été appropriée ou aussi efficace.

Cependant, le facteur d’utilisation équitable le plus difficile à évaluer dans ce scénario est peut-être l’impact de l’utilisation sur le marché de l’original. Il est probable que, lorsqu’on s’appuie sur des travaux pédagogiques actuels, ces travaux soient destinés exactement au même marché. Ainsi, l’utilisation d’insertions issues de ces œuvres pourrait avoir un impact négatif sur les ventes actuelles de l’original. Cependant, il existe de nombreuses œuvres potentielles sources créées à des fins éducatives ayant dépassé leur durée de vie commerciale utile, mais qui restent protégées par la loi sur le droit d’auteur. Lors de l’évaluation de l’effet de l’utilisation sur le marché de l’œuvre, l’utilisation du contenu d’œuvres non commercialisées est plus susceptible d’être considérée comme neutre ou tendant vers l’équité.

En plus d’évaluer les facteurs d’utilisation équitable décrits ci-dessus, l’utilisation d’insertions provenant de matériels pédagogiques existants nécessite également un examen attentif des éléments suivants :

CONSIDÉRATIONS

1. L’analyse de l’utilisation équitable devrait commencer par une évaluation des parties du matériel source réellement protégées par le droit d’auteur; il existe de nombreux types d’information factuelle non protégée par le droit d’auteur, comme indiqué plus en détail dans l’Annexe deux.
2. Comme expliqué précédemment, les flexibilités du droit d’auteur signifient que le sujet, l’organisation générale et les larges choix de couverture reflétés dans les matériels d’apprentissage existants, y compris ceux qui restent populaires, sont hors de portée de la protection du droit d’auteur, et il demeure possible de les réutiliser dans des REL sans avoir à procéder à une analyse de l’utilisation équitable.
3. De même, l’utilisation de courts extraits de texte provenant de sources protégées par le droit d’auteur peut être autorisée simplement parce que les extraits ne sont pas suffisamment substantiels pour justifier la protection du droit d’auteur ou pour garantir une évaluation d’utilisation équitable.
4. Si la création de REL s’appuie sur l’utilisation équitable pour des emprunts plus importants, les autrices et auteurs doivent être en mesure d’expliquer la valeur pédagogique ou d’apprentissage spécifique de chaque élément incorporé et pourquoi il représente le meilleur choix pour l’objectif visé; justifier l’étendue du matériel incorporé en termes pédagogiques; et précisez de quelles manières, le cas échéant, le matériel a été mis à jour.
5. Il faut être en mesure de pouvoir expliquer pourquoi l’insertion ne remplace pas l’original dans le marché (soit parce qu’il n’existe actuellement aucun marché, soit parce que l’œuvre incorporée était ou est destinée à un marché différent de celui des REL).
6. Lorsque cela est possible et lorsque cela est pédagogiquement approprié, les auteurs et autrices de REL incorporant des insertions issues de matériels pédagogiques doivent les sélectionner parmi un large éventail d’œuvres sources plutôt que de s’appuyer sur un seul ouvrage.
7. L’attribution doit être fournie pour toutes les insertions, une considération qui revêt une importance particulière dans les cas où le texte inséré peut être confondu avec un texte nouvellement rédigé.

CAS NOTABLES

Ce principe reflète le fait que les utilisations de contenus issus d’œuvres éducatives qui soutiennent les objectifs pédagogiques des REL peuvent être autorisées en vertu de l’exception d’utilisation équitable – à condition qu’elles ne nuisent pas au marché de l’original. Lorsque les insertions sont tirées d’œuvres populaires et actuelles qui sont largement utilisées dans le secteur de l’éducation, il peut être difficile de démontrer que leur utilisation constitue une utilisation équitable, en particulier si le matériel est électronique et soumis à des conditions de licence. Dans ces cas-là, il peut être conseillé de demander l’autorisation (ce qui peut nécessiter la négociation d’une licence) du ou de la titulaire de droit d’auteur, pour permettre l’incorporation d’éléments de ces documents dans les nouvelles REL.

Reconnaître l’utilisation équitable

La communauté des REL se caractérise par son engagement à garantir que l’adoption et l’adaptation d’une REL existante soient aussi simples et transparentes que possible. En conséquence, les membres de la communauté ont souligné que lorsque des insertions dans des documents sont incluses dans le cadre d’une utilisation équitable, une reconnaissance claire de cette incorporation constitue une bonne pratique.

Au Canada, lors de l’utilisation de documents à des fins d’utilisation équitable, à savoir la critique, l’examen et la couverture de l’actualité, l’attribution est en fait une exigence légale. La Loi sur le droit d’auteur du Canada exige que la source, ainsi que la personne responsable de la création (auteur, autrice, interprète, responsable de la production ou de la diffusion) d’une œuvre, afin que soit reconnue une utilisation équitable. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence règlementaire en matière d’utilisation équitable à des fins éducatives, l’attribution du matériel source devrait être une pratique courante lorsque des insertions sont incluses dans des ouvrages scientifiques, y compris les REL. Outre le respect des droits individuels en matière de création et d’utilisation, la reconnaissance du fait que le matériel a été utilisé sur la base d’une utilisation équitable est également importante pour la communauté des REL. Puisque les REL sont intentionnellement créées en vue d’être partagées, adaptées et réutilisées à l’avenir, le signalement d’une utilisation équitable apporte clarté et certitude à ceux et celles qui envisagent des adaptations des REL.

Sur la base des meilleures pratiques actuelles de la communauté REL, il est recommandé de reconnaître directement chaque insertion incluse dans la section Utilisation équitable. Cela nécessite l’identification des insertions avec la mention de l’utilisation équitable avec une courte légende qui comprend la citation de l’œuvre originale, ainsi qu’une reconnaissance d’utilisation équitable :

L’illustration, provenant de [SOURCE] est incorporée sur la base d’une utilisation équitable.

Afin d’indiquer à ceux et celles qui utiliseront et adapteront en aval leur travail les conditions dans lesquelles le contenu peut être réutilisé, les autrices et auteurs de REL attribueront une licence ouverte, telle qu’une licence Creative Commons, aux REL complétées. Il est essentiel que la déclaration de licence des REL indique également les cas où des insertions individuelles dans les REL peuvent faire l’objet d’une licence différente ou être utilisées sur la base d’une utilisation équitable. Un exemple de déclaration de licence reconnaissant l’inclusion d’un tel matériel (et son exclusion des modalités de la licence REL) pourrait être :

Ce travail est sous licence CC BY-NC, à l’exception du contenu explicitement étiqueté autrement.

Bien qu’il soit souvent utile de conserver ses propres archives du raisonnement en matière d’utilisation équitable, il n’est généralement pas nécessaire de le communiquer dans les REL elles-mêmes, au-delà d’indiquer clairement quels documents étaient originaux et lesquels ont été incorporés à partir de sources tierces. Toute personne souhaitant adopter ou adapter une REL pourrait demander des informations supplémentaires à l’autrice ou l’auteur de la REL.