Annexe 4 : Exemple de mandat d’un comité

Exemple de mandat d’un comité, Association des hôpitaux de l’Ontario ^[1]

Rôle

Un énoncé général devrait décrire le but ou le rôle du comité.

Le rôle du comité devrait appuyer le travail du conseil.

Exemple : Le rôle du comité de gouvernance pourrait s’énoncer comme suit : « Conseiller le conseil sur des questions touchant sa structure et ses processus de gouvernance, l’évaluation de son efficacité, ainsi que le recrutement, la formation et l’évaluation de ses membres. »

Responsabilités

Une liste précise des activités que le comité effectuera, sans nécessairement établir en détail le processus à suivre.

Exemple : Les responsabilités du comité de gouvernance peuvent comprendre ce qui suit :

• • Passer en revue les règlements administratifs et recommander des révisions au besoin.
  • Mener le processus de planification de la relève, effectuer les entrevues et recommander des candidats aux postes élus du conseil.
  • Évaluer l’efficacité des structures de gouvernance et des processus du conseil, et recommander des changements au besoin. (Voir les exemples à l’Annexe 5.)

Composition et vote

Établir le nombre de membres nommés et d’office, votants ou non, qui siégeront au comité.

Exemple : Membres votants :

• • Président ou présidente du conseil.
  • Au moins quatre membres nommés par le conseil.
  • PDG à titre de membre d’office.

Membre non-votant :

• • Vice-président ou vice-présidente de la planification.

Présidence

Décrire qui assumera la présidence. Exemple : Un membre du comité nommé par le conseil.

Fréquence des réunions et avis de convocation

Préciser si un nombre minimal de réunions doit avoir lieu. Exemple : Au moins trimestriellement sur avis du président ou de la présidente du comité.

Quorum

Si le comité comporte des membres qui ne font pas partie du conseil, on doit préciser le nombre ou la proportion de membres du conseil requis pour le quorum.

Exemple : 51 % des membres du comité, pourvu que la majorité des membres présents soient aussi membres du conseil.

OU 51 % des membres ayant le droit de vote.

Resources

Préciser si un membre de l’équipe de direction sera assigné pour épauler le comité et agir en tant que personne-ressource.

Reporting

Préciser la manière dont le comité rendra des comptes. Un comité relève généralement du conseil, mais un sous-comité peut relever d’un comité.

Exemple : Au conseil.